Le Tribunal cantonal rejette le recours contre la brochure de votation
- Senslerbad
- 9 juin
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Le Tribunal cantonal conclut que la brochure de votation relative au projet de piscine de la Singine à Plaffeien respecte les prescriptions et rejette le recours de surveillance déposé par les opposants.
Le comité opposé critique la brochure de votation concernant le centre sportif et de loisirs de la Singine, qu’il juge partiale, et a donc récemment déposé une plainte auprès de l’autorité de surveillance contre l’Association intercommunale du district de la Singine, responsable de sa conception.
Les opposants reprochaient notamment à la brochure de ressembler à un document publicitaire du comité favorable, en particulier en raison d’un code QR renvoyant à son site internet. Selon le Tribunal cantonal, cette appréciation n’est toutefois pas fondée. « Au vu de sa présentation visuelle, le Tribunal cantonal estime que la brochure de votation ne ressemble manifestement pas à une brochure publicitaire », indique le jugement.
